Assurance vol et dégâts - Vélos de gamme supérieure

1. L'assurance couvre le vol du/des vélo(s) qui se trouve(nt) en location auprès du contractant sur le territoire du canton de Genève. 2. Sont également couverts tous les frais liés à des dommages, y compris des déprédations commises par des tiers sur les vélos. 3. En cas de vol, le contractant s'engage à se rendre immédiatement (même jour) dans l'une des deux arcades de Genèveroule, de remettre les clés du vélo volé et de remplir une déclaration de vol. Celle-ci sera ensuite transmise à la police par Genèveroule. 4. La franchise retenue en cas de dommage correspond à la caution. 5. Le contractant s'engage à avertir immédiatement Genèveroule si le vélo présumé volé réapparait. 6. La présente assurance couvre uniquement la valeur du vélo. En particulier, elle ne couvre pas : les dommages causés à des tiers. Les frais de ces dommages doivent être couverts par l'assurance de responsabilité civile du contractant. le contractant en cas d'accident. 7. Les vélos doivent être fermés à chaque arrêt avec le ou les cadenas fourni(s). Ils doivent être cadenassés à un mobilier urbain prévu à cet effet. La nuit, ils doivent impérativement être stockés dans un endroit non accessible au public et sécurisé (garage à vélo ou vélostation). 8. En cas de non respect des présentes conditions d'assurance ou d'usage abusif et non approprié du vélo, Genèveroule se réserve le droit de facturer tout ou partie du vélo au contractant. 9. Droit et for applicable: le présent accord fait partie du contrat de service et est soumis au droit suisse. Tous différents relatifs au contrat de service ou l'accord connexe, notamment quant à leur existence, validité, interprétation, exécution ou inexécution, qu'ils surviennent avant ou après l'expiration du contrat, seront définitivement réglés par les tribunaux genevois, sous réserve d'un recours fédéral.